Qu'est-ce que la protection des œuvres
de l'esprit, que regroupe t-elle ?

Qu'il soit diffusé par internet, sur papier ou tout autre support même insolite (bouteille, objet souvenir, etc.) le texte représente une œuvre protégée. Ainsi, certaines personne se retrouvent-elles dans l'illégalité la plus complète en recopiant une phrase, un article, un dessin, une photo, etc. sur un objet même à très faible diffusion confidentielle, ou pour une diffusion sur un blog, un site internet ou autre. Le non respect de cette utilisation frauduleuse peut occasionner de fortes amendes, dommages et intérêts, voire, des peines de prison.

Les œuvres de l'esprit

L’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle défini les œuvres de l'esprit :

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;

3° Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;

5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;

6° Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audio-visuelles ;

7° Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

8° Les œuvres graphiques et typographiques ;

9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;

10° Les œuvres des arts appliqués ;

11° Les illustrations, les cartes géographiques ;

12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;

13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ; articles L. n° 94-361 du 10 mai 1994, article 1er.

L'application de la protection jusqu'à 70 ans apr!s le décès n'est pas simple...

Les œuvres musicales

Jouissent de la protection, les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l’esprit, sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale. Il en est de même des auteurs d’anthologies ou de recueils d’œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.

On entend par base de données un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen article L. 112-3.- Loi n° 98-536, 1er juill. 1998, art. 1er, du code de la propriété intellectuelle.

Le titre de l'œuvre est également protégé

Le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original (art. L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle) bénéficie de la même protection de l'œuvre elle-même.
Important : même si l’œuvre n’est plus protégée dans les termes des articles L. 123-1 à L. 123-3, nul ne peut utiliser ce titre pour une autre œuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.

Les droits des auteurs sont protégés jusqu'à 70 ans + année en cours, de leur décès.

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