Barème des
frais professionnels.
Limite de l'exonération
Trois choix de modalité d'indemnisation sont possibles pour l'employeur :
- Sur justificatifs, remboursement des frais réellement engagés,
- Dans la limite de 7 600 euros en matière sociale, déduction supplémentaire pour frais professionnels (art.9 de l'arrrêté du 20 décembre 2002),
- Versement d'une allocation forfaitaire.
L'indemnité des dépenses réelles/allocations forfaitaires (frais professionnels) ne supporte pas les cotisations, sous réserve qu'elle ne soit destinée qu'à l'objet qui précède.
Les limites d'exonération des allocations forfaitaires concernant l'alimentation et l'hébergement sont déterminées par l'arrêté du 20 décembre 2002 : les circonstances de fait sont suffisantes, il n'est pas nécessaire d'apporter de justificatifs.
Enfin, seuls les remboursements des frais réels sont exonérés sur justificatifs pour les président et dirigeants des SAS, présidents-directeurs généraux de SA et SELAFA,et les gérants minoritiaires et égalitaires de SARL et SELARL.
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
- Est considéré comme bénéficiant d'une indemnité de restauration sur le lieu de travail, le salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail en horaire décalé, travail de nuit travail posté, travail continu) :
6,20 euros.
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant :
18,10 euros.
- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) :
8,80 euros.
Indemnités de grand déplacement (métropole) - Par repas
- Pour les trois premiers mois :
18,10 euros.
- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois :
15,30 euros.
- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois :
12,70 euros.
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne
- Pour les trois premiers mois :
64,70 euros.
- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois :
55,00 euros.
- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois :
45,30 euros.
Autres départements de la métropole
- Pour les trois premiers mois :
48,00 euros.
- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois :
40,90 euros.
- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois :
33,60 euros.
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