Calculer les charges sociales
du gérant d'une EURL
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé. Toutefois, il peut décider de choisir un gérant parmi ses amis, sa famille, personne physique. Il n'est pas obligatoire que le gérant extérieur soit rémunéré. S'il l'est, il sera salarié, affilié à la caisse générale de la sécurité sociale.
Le gérant associé ne perçoit pas un salaire, mais un revenu, c'est-à-dire une part des bénéfices escomptés (mensuellement par exemple). Les charges sociales ne sont pas les même que ceux d'un salarié (moins élevées).
Rapidement, les charges sociales (patronales et salariales) d'un salarié sont de l'ordre de 73 % du salaire NET. Celles d'un entrepreneur, gérant d'une EURL ou majoritaire d'une SARL sont de l'ordre approximatif de 32 à 38 % sur les bénéfices. Ils relèvent du RSI. Une autre différence : dans le cas où le salarié ne perçoit pas de salaire, il n'y a pas de charges sociales
à payer tandis qu'un gérant de EURL, même s'il ne s’octroie pas de revenu, est dans l'obligation de payer des charges minimales, avec réajustement l'année suivante.
Les cotisations sociales du
gérant d'une EURL
Les cotisations calculées sur la rémunération du gérant-associé unique au titre de son mandat sont les suivantes :
- allocations familiales ;
- assurance-maladie maternité ;
- assurance-vieillesse de base et complémentaire obligatoire ;
- assurance invalidité-décès ;
- contribution sociale généralisée (CSG) ;
- contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- contribution à la formation professionnelle.
L'assiette des cotisations sociales dépend de l'option fiscale choisie pour l'EURL. Si cette dernière est imposée sur le revenu - IR - la totalité du bénéfice dégagé sera prise en compte. Mais si l'imposition sur les sociétés - IS - a été décidé,
c'est le revenu tiré de l'activité de la fonction de gérant qui constituera l'assette des cotisations. Ceci implique que le gérant ne se reversera pas la totalité des bénéfices mensuels à titre de revenus.
Dans la mesure où il n'a pas connaissance du montant de ses revenus la première année d'activité, le montant des cotisations est calculé sur une base forfaitaire suivante :
• pour la 1ère année civile d'activité, à 7 134 euros (montant à proratiser en cas de début d'activité en cours d'année civile) à l'exception de la cotisation finançant les indemnités journalières de sécurité sociale calculée sur l'assiette provisoire de 15 019 euros ;
• pour une 2ème année civile d'activité, à 10 138 euros, à l'exception de la cotisation finançant les indemnités journalières de sécurité sociale calculé sur l'assiette provisoire de 15 019 euros.
C'est après la 3ème année que le gérant entre en "régime de croisière" avec une régularisation calculée sur. Dans l'hypothèse d'un bénéfice nul voire déficitaire, d'un revenu professionnel en dessous d'un certain montant, voire déficitaire, le gérant associé unique est redevable cependant d'une cotisation forfaitaire annuelle afin de lui assurer une couverture minimal en matière d'indemnités journalières, assurance vieillesse, invalidité décès, et maladie maternité. Il ne peut prétendre à aucune indemnité de chômage, ni congés payés.
Toutefois, si le revenu professionnel annuel est inférieur à 4 881 euros (pour 2015) aucune cotisation
au titre de la CSG, des allocations familiales, de la contribution professionnelle, et de la CRDS n'est due.
A noter : en cas de dépôt de bilan, l'associé unique est redevable des charges sociales jusqu'à la date de l’événement.
Les charges sociales
d'un gérant non associé
Le gérant non associé (il ne peut l'être puisqu'une EURL ne comporte qu'un seul associé) est affilié au régime générale de la sécurité sociale. Les charges seront celles d'un salarié classique. Il bénéficiera de toutes les prestations sociales rattachées, y compris les congés payés.
Le gérant salarié non associé en tant que dirigeant n'a pas droit aux allocations de chômage. Il ne cotise d'ailleurs pas pour ce poste.
Mise à jour : à venir
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