Comment calculer le
quotient familial

 

Il est nécessaire de connaître son quotient familial pour bénéficier de certaines réductions d'impôts, d'accès à certains services sociaux, ou bénéficier de certains régimes comme celui de l'auto entrepreneur. La méthode de calcul est la suivante :

Le revenu annuel, doit être divisé par 12, avant abattements fiscaux, auquel on doit ajouter le montant des prestations familiales du mois de calcul, s'il y a lieu. Enfin, on divise le tout par le nombre de parts (c).

Exemple 1 :

Une famille de trois enfants dont le revenu annuel imposable est de 12 845 euros. Elle a perçu 962 euros au titre des prestations familiales du mois de calcul du quotient familial (précision : si vous calculez ce quotient en Juin par exemple, c'est le montant perçu en juin, ou le mois précédent le plus proche, donc, Mai, qui sera pris en compte !).

Résumé de la situation :

• revenu annuel (a) :........................................... 12 845 euros
• Prestation familiales du mois du calcul (b) :.......... 962 euros
• Nombre de parts dont bénéficie le couple (c) :............ 4 parts

Le calcul du quotient familial s'effectuera
de la manière suivante :

12 845 : 12 = 1 070,41 euros + 962 euros (de prestation familial de ce mois) =
2 032,41 : 4 (nombre de parts) = 508,10.

- 508,10 représente le quotient familial.

2ème exemple :

Un célibataire avec un enfant ouvrant droit à une demie part. Le nombre de part du célibataire est donc de 1,5. Supposons que son revenu tout compris soit de 16.250 euros. Il ne bénéficie pas prestations familiales ou autres aides. Le calcul de son quotient s'effectuera ainsi : 16.200 : 12 = 1 350 : 1,5 (nombre de part) = 900 (montant du quotient familial).

A combien de parts pouvez-vous prétendre ?

Célibataire ou divorcé

• sans enfant et sans personnes à charge

- avec célibataires ou divorcés sans enfant et sans personnes à charge : 1 part

• ne vivant pas en concubinage

- avec 1 personne à charge : 2 parts
- avec 2 personnes à charge : 2,5 parts
- avec 3 personnes à charge : 3,5 parts
- avec 4 personnes à charge : 4,5 parts
- avec 5 personnes à charge : 5,5 parts

• vivant en concubinage

- avec 1 personne à charge : 1,5 part
- avec 2 personnes à charge : 2 parts
- avec 3 personnes à charge : 3 parts
- avec 4 personnes à charge : 4 parts
- avec 5 personnes à charge : 5 parts

• sans personnes à charge ayant élevé au moins un enfant

- Célibataires ou divorcés sans personnes à charge ayant élevé au moins un enfant : 1,5 part
Concerne un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l'âge de 16 ans. Même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant.
Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l'année d'imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille). En cas de mariage, pacs ou séparation en cours d'année, la condition est appréciée au 31 décembre.
Le contribuable doit avoir élevé l'enfant pendant au moins cinq ans alors qu'il vivait seul, ces cinq années pouvant être consécutives ou non.

Veufs ou veuves

• sans enfant et sans personnes à charge

- Personnes veuves sans enfant et sans personnes à charge : 1 part

• sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant

- Personnes veuves sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant : 1,5 part
Il s'agit d'un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l'âge de 16 ans (ou avant s'il s'agit de faits de guerre). Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant.
Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l'année d'imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille). En cas de mariage, pacs ou séparation en cours d'année, la condition est appréciée au 31 décembre.
Le contribuable doit avoir élevé l'enfant pendant au moins cinq ans alors qu'il vivait seul, ces cinq ans pouvant être consécutifs ou non.

• avec 1 enfant à charge

ont droit à 2,5 parts

• avec 2 enfants à charge

ont droit à 3 parts

• avec 3 enfants à charge

ont droit à 4 parts

• avec 4 enfants à charge

ont droit à 5 parts

• avec 5 enfants à charge

ont droit à 6 parts
Le contribuable a en fait le même QF que du vivant de son conjoint.

Couples mariés ou pacsés

• sans personnes à charge :     2 parts
• avec 1 personne à charge : 2,5 parts
• avec 2 personnes à charge : 3 parts
• avec 3 personnes à charge : 4 parts
• avec 4 personnes à charge : 5 parts
• avec 5 personnes à charge : 6 parts

Majorations spécifiques

Sont créditées d'une demi-part supplémentaire de quotient familial :

• Chaque membre du foyer fiscal titulaire de la carte d'invalidité.
• Chaque membre du foyer fiscal titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40% au moins.
• Chaque membre du foyer fiscal titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre pour une invalidité de 40% ou à titre de veuves.
• Chaque membre du foyer fiscal de plus de 75 ans titulaire de la carte d'ancien combattant.
• Veuves des anciens combattants âgées de plus de 75 ans.
• Cette demi-part supplémentaire n'est accordée qu'une seule fois, même si la personne concernée entre dans plusieurs des catégories ci-dessus.

Elle ne peut pas non plus se cumuler avec la demi-part accordée aux personnes ayant élevé ou adopté au moins un enfant.